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Un projet de modif pour tapiff a écrit :Plaques perso jusqu'ou peut on aller ?
Si je me souviens bien du texte, si.Brieucdesamois a écrit :Sinon Steelson, la designation département et region n'est pas obligatoire
TERRITORIALES La nouvelle immatriculation des véhicules a écrit : Le maintien d’un identifiant territorial
Vous devrez continuer à faire figurer sur votre plaque un numéro de département : un emplacement est prévu à cet effet, surmonté du logo de la région correspondante.
Cette référence locale n’aura plus nécessairement de lien avec votre adresse.
Vous pourrez donc choisir le département avec lequel vous ressentez les attaches ou les affinités personnelles les plus profondes, qu’il soit ou non votre lieu de résidence.
Afficher ses racines
Ainsi, par exemple, un Alsacien, un Antillais, un Auvergnat, un Breton, un Ch’ti, un Corse... habitant une autre région que celle de ses origines pourra, s’il le souhaite, afficher ses racines.
En cas de rachat d’un véhicule d’occasion, vous pourrez, selon votre souhait, conserver la référence locale apposée par l’ancien propriétaire ou en choisir une autre.
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALESje pense qu'il n'y aurait rien de pire comme signe de reconnaissance d'une voiture de police dans les filatures : elles seraient repérées tout de suite !!!!Steelson a écrit :Au fait, j'ai vu que la police nationale avait sur ses véhicules non banalisés des plaques normales, mais sans la désignation d'un département (obligatoire pour tous) sur la droite, sans l'écusson de la région non plus.
D'ailleurs la Bretagne fait figure d'exception, c'est la seule région pour laquelle ce n'est pas le logo officiel qui est apposé au dessus du numéro de département.Brieucdesamois a écrit :Sur celle de mon Père c'est 22 + Breizh
voir iciRelis ce qui est écrit au dessus: au dessus du numéro du département doit figurer le logo officiel de la région auquel le département appartient.Wapata a écrit :Normal, la Bretagne n'est pas un département, mais une région...
Il n'y a que la Bretagne pour qui ce n'est pas le logo officiel.Brieucdesamois a écrit :Tu as des autorisations spéciales comme pour la bretagne car ce n'est pas le logo de région mais normalement c'est département + logo de région. Car le logo de la bretagne est une sorte de fleur.
Des voitures en infraction j'en vois tous les joursBrieucdesamois a écrit :J'ai encore vu aujourd'hui une voiture sans logo de région et département.
Le decret du 9 fevrier 2009:les plaques portant le numéro d'immatriculation à vie attribué au véhicule doivent inclure, en leur partie droite, un identifiant territorial
doivent: J'en déduis que c'est obligatoire.... mais peut être me trompe-je.Art. 9. − Identifiant territorial.
Les plaques d’immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l’article R. 322-2 du code de
la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de
l’un des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du
certificat d’immatriculation.
L’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation et être situé dans la
partie utile de la plaque à l’extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant.
Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l’identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur
la plaque arrière.
Les caractéristiques de l’identifiant territorial figurent en annexe 1 du présent arrêté. Les logos régionaux
officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de
l’intérieur : http://www.interieur.gouv.fr" onclick="window.open(this.href);return false;, ne peuvent être reproduits sur les plaques d’immatriculation que par le
seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d’homologation.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques d’immatriculation des cyclomoteurs,
des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule importé en transit » ou « véhicule en transit temporaire »,
ainsi qu’aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule de collection », prévues à
l’annexe 7 du présent arrêté.
Ici 