Comment vendre son véhicule de particulier à particulier

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mao
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Comment vendre son véhicule de particulier à particulier

Message par mao » 18 mars 2008, 16:08

Registigre a écrit :Démarche :

- le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois.

Papiers administratifs disponibles en téléchargement sur le site de votre Préfecture :

- certificat de non gage (certifie que les amendes et les PV en cours ont été payés)
- certificat de cession en trois exemplaires signés des deux parties (vendeur/acheteur)
- barrer et signer la carte grise mentionnée de "vendue le _ _ _ "

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Re: comment vendre son véhicule de particulier à particulier

Message par Registigre » 18 mars 2008, 21:38

Petite rectif concernant le CT (contrôle technique)
Il faut qu'il ai moins de 6 mois mais peu importe s'il y a une contre visite obligatoire ou pas: libre à l'acheteur de faire acte s'il le souhaite.
Il est néanmoins évident qu'un CT vierge de toute remarque ou bien ne necessitant pas de contre visite, soit favorable à l'acheteur... à moins qu'il soit mécano et s'en tire à bon compte et moindre frais pour la remise en état (avec un prix d'achat négocié bien sûr)
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Re: comment vendre son véhicule de particulier à particulier

Message par mao » 18 mars 2008, 23:12

OK, je corrige ta... ma... notre... la citation. :1:
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Re: comment vendre son véhicule de particulier à particulier

Message par jbc31 » 19 mars 2008, 07:59

Le certificat de cession peut être téléchargé à l'adresse:

http://www2.equipement.gouv.fr/formulai ... /cerce.pdf

Par contre si on remplit le formulaire directement, il faut l'imprimer immédiatement, on ne peut pas le sauvegarder.

Le certificat de non-gage peut être obtenu à l'adresse:

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... rticuliers
Terminé la 1007, désormais je roule en Juke.

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Re: comment vendre son véhicule de particulier à particulier

Message par oko_1007 » 19 mars 2008, 21:25

Il ne faut oublier de mentionner l'heure de vente

ça peut servir en cas de "photo" :lol: :lol:

Expérience perso avant l'achat de la 1007...
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Re: comment vendre son véhicule de particulier à particulier

Message par jbc31 » 20 mars 2008, 07:47

Ouah bonne remarque je n'y aurai pas pensé !!!!
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Re: comment vendre son véhicule de particulier à particulier

Message par BSEJA » 20 mars 2008, 12:50

Ne pas oublier de prévenir son assurance et la préfecture (certificat de cession à envoyer)
1007 vendue en février 2013
Je roule en Juke.

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Re: comment vendre son véhicule de particulier à particulier

Message par mao » 20 mars 2008, 12:54

D'ailleurs l'assurance demande un horaire précis de la cessation d'assurance.
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Re: comment vendre son véhicule de particulier à particulier

Message par Steelson » 20 mars 2008, 19:42

Ah bon ... eh bien MACIF offre juste 1 mois d'assurance gratuite le temps au vendeur de trouver l'acheteur à partir du moment où le nouveau véhicule (neuf ou occasion du reste) est assuré !
Image

O.o°• ♪♪♫ °º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸ O.o°• ♪♪♫ °º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸
PI = 3.14159 26535 89793 23846 26433 83279 50288 41971 69399 37510 58209 74944 59230 78164 06286 20899 86280

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Re: comment vendre son véhicule de particulier à particulier

Message par mao » 20 mars 2008, 19:44

ben oui mais là on parle de véhicule déjà vendu. Ta prolongation d'un mois, elle te sert à quoi ? A couvrir l'acheteur des accidents qu'il peut causer à tes frais ? :8:

A Pacifica également, quand on se sépare d'un véhicule, ils disent qu'il l'assurent encore pour une certaine période, je ne sais plus exactement la durée. Je ne savais pas à quoi ça pouvait servir... Maintenant je comprends mieux.
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Re: comment vendre son véhicule de particulier à particulier

Message par Registigre » 20 mars 2008, 20:32

Oui, également la Maif procède ainsi (assurance pdt 1 mois pour la revente de l'ancien véhicule, à compter de la vente de ce dernier) à condition de ré- assurer un autre véhicule au même moment.
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Re: comment vendre son véhicule de particulier à particulier

Message par Steelson » 21 mars 2008, 01:48

mao a écrit :ben oui mais là on parle de véhicule déjà vendu. Ta prolongation d'un mois, elle te sert à quoi ? A couvrir l'acheteur des accidents qu'il peut causer à tes frais ?
Je me suis mal exprimé. L'assurance n'est pas transférée à l'acheteur : le vendeur garde les papiers d'assurance et surtout la vignette sur le pare-brise.
La prolongation permet, lorsqu'on a acheté le véhicule AVANT de vendre ou AVANT en tous cas de se désaisir de l'ancien, de le faire rouler pendant 1 mois. :wink:
Lorsque j'ai acheté ma dernière 207, j'ai pu conduire mon ex-106 chez l'acheteur (je le lui avais promis) accompagné en voiture par mon fils en 207. Et si je ne l'avais pas vendue juste avant de me faire livrer le véhicule, j'aurais pu encore rouler avec les 2 pendant 1 mois.
Image

O.o°• ♪♪♫ °º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸ O.o°• ♪♪♫ °º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸
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Re: comment vendre son véhicule de particulier à particulier

Message par mao » 21 mars 2008, 09:20

Steelson a écrit :Je me suis mal exprimé.
Non, c'est juste que je n'avais pas bien saisi l'intérêt à la première lecture. Et la situation n'est pas simple. De toute façon, l'acheteur est obligé de contracter sa propre assurance à l'acquisition du véhicule. C'est quand même étrange qu'on puisse contracter une assurance à la minute près mais pas la décontracter à la minute près. Mais on ne va pas se plaindre de cette prolongation gratuite. :2:
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Re: comment vendre son véhicule de particulier à particulier

Message par mao » 27 mars 2008, 23:40

Registigre a écrit : le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois.
sauf si le véhicule à moins de 4 ans. Pas de contrôle technique dans ce cas, même pour une vente, n'est-ce pas ?
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Re: comment vendre son véhicule de particulier à particulier

Message par Registigre » 28 mars 2008, 07:21

Oui tout à fait exact.
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Re: comment vendre son véhicule de particulier à particulier

Message par user99 » 27 juin 2008, 11:16

Registigre a écrit :Petite rectif concernant le CT (contrôle technique)
Il faut qu'il ai moins de 6 mois mais peu importe s'il y a une contre visite obligatoire ou pas: libre à l'acheteur de faire acte s'il le souhaite.
Il est néanmoins évident qu'un CT vierge de toute remarque ou bien ne necessitant pas de contre visite, soit favorable à l'acheteur... à moins qu'il soit mécano et s'en tire à bon compte et moindre frais pour la remise en état (avec un prix d'achat négocié bien sûr)
Petite rectification: Le CT pour les véhicule de plus de 4 ans n'est pas obligatoire pour la vente mais pour l'établissement de la carte grise au nom du nouveau proprio. Il doit avoir moins de 6 mois si il est OK (contre visite passée et ok s'il y a lieu) et mois de 2 mois s'il est en attente de contre visite.

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Re: Comment vendre son véhicule de particulier à particulier

Message par 1007duquatre9 » 13 janv. 2011, 08:20

Une faille dans le système d’immatriculation des véhicules est à l’origine de ce couac.
Ces derniers mois, les exemples se sont multipliés dans la presse et sur les forums Internet.
Des automobilistes qui ont vendu leur voiture sont poursuivis pour les infractions commises par le nouveau propriétaire,
sans parvenir à faire constater leur bon droit par l'administration.
Une faille dans le système SIV
A chaque fois, le scénario est le même.
D'un côté un vendeur, qui cède sa voiture.
De l’autre, un acheteur, qui ne déclare pas ce nouveau véhicule à la préfecture.
Résultat ?
Le vendeur a beau avoir tout fait dans les règles de l’art et notamment avoir rempli la déclaration de cession du véhicule,
le fichier des immatriculations ne le prend pas en compte.
Il menace de porter plainte
Daniel M..., habitant de Saint-Mars-la-Réothe en Vendée, en fait les frais depuis un an.
Depuis la vente de sa voiture, en février, via un garage à un particulier,
il a reçu, à la place de l'acheteur indélicat, huit procès verbaux pour stationnement interdit et excès de vitesse.
Montant total de la facture : 1.500 euros, majorations comprises.
Excédé, ce chauffeur routier a créé un blog intitulé PV,contestation impossible pour alerter les pouvoirs publics.
Il envisage même de porter plainte dans les prochains jours.
Si ça vous arrive:
:arrow: Ici un blog afin de vous aider
Au ministère de l'Intérieur a écrit : on reconnaît l’ampleur du problème et on assure qu’il sera résolu dans un ou deux mois. En attendant, un petit rappel de la loi : l'acquéreur d'une voiture dispose d'un délai d'un mois pour établir la carte grise du véhicule à son nom. A défaut, il risque une amende de 4e classe de 750 euros.

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